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HIVER 2001 . Carré d'Europe N°9
1. Les huiles de Bruxelles sont pressées ...
Les huiles de Bruxelles sont
pressées… Au début de l'été, Carré d’Europe se
faisait l’écho des activités de la société VALENERGOL qui fabrique de
l’huile végétale ayant le double avantage de fournir un carburant
"propre" au bon bilan énergétique, et de contribuer au
développement d'une économie solidaire, ici et dans le Tiers monde. Alain
JUST, son gérant était mis en cause par les douanes pour ne pas avoir acquitté
la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), alors même que son
carburant ne contient pas une goutte de pétrole. Le procès a eu lieu et la sentence est
tombée : condamnation à verser 16 418,33 francs de TIPP, plus la même somme
à titre d’amende. Cette sanction pouvant mettre en péril la fragile filière,
appel a été fait. L’État français, trop préoccupé par
ses ressources fiscales et ses bonnes relations avec le lobby pétrolier ne
fait donc pas la différence entre un produit minéral (le pétrole) et un
produit végétal (l’huile). En Allemagne, par contre, la loi ne fait pas
cette absurde confusion et exonère les huiles végétales brutes (HVB) de la
TIPP. De plus, afin de promouvoir les énergies renouvelables, le
gouvernement allemand ne prélève même pas la taxe sur les produits
pétroliers, sur les mélanges d’huiles minérales qui ont reçu un additif sous
forme d'huiles végétales. Alors que les frontières douanières
intérieures de l'Union tombent un peu plus chaque jour, l'Europe va devoir
dire de quel "côté du Rhin" elle entend s'inspirer pour harmoniser
ce dossier. Et là, le pire semble à craindre : une
proposition de directive de la Commission Européenne, en date de novembre
dernier, suggère de façon anodine d’inclure dans la définition des huiles
minérales "les produits énergétiques relevant des codes NC 1507 à
1518, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme
combustible". En décodant le jargon bruxellois, cela signifie en
clair que les huiles végétales brutes (code NC 1512) deviendraient avec
toutes les autres huiles végétales, passibles de la TIPP dans toute l’Europe
! Un malheur n’arrivant jamais seul, les dispositions complémentaires
envisagées pour son exonération excluraient les petits producteurs, ne
réservant son bénéfice qu’aux grands trusts de la pétrochimie ! Les eurodéputés Verts considèrent que
l'harmonisation européenne n'a d'intérêt que si elle permet - en s'alignant
sur la pratique nationale la plus en phase avec le développement durable -
des avancées sociales, démocratiques, ou environnementales, C'est dire si la
bataille s'annonce sévère dans l'hémicycle, pour que les lobbies pétroliers
n'accaparent pas cette filière de l'énergie renouvelable, et que les
méthodes alternatives des petits producteurs, à forte valeur sociale
ajoutée, soient préservées.
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